Mentions Légales
Mélanie Joyau Entreprise individuelle
N° SIRET : 850 723 461 000 24
1 rue de la Sorinière
49710 Le Longeron
07 86 03 81 01
Hébergeur:
OVHcloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions Générales de Vente – CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat sur le site melaniejoyau-hypnose.fr
1. Caractéristiques des services
Services : Séance individuelle d’hypnose ou Séance à distance de soin énergétique – Reiki Lahochi ou Animal du moment à distance ( « les Services ou le Service»). L’objectif des Services est exclusivement le mieux-être de la personne.
Conformément à la législation en vigueur, les Services pratiqués par Mélanie Joyau en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à la pratique médicale.
Il s’agit de techniques de relaxation et de développement personnel uniquement.
Séance individuelle d’hypnose en présentiel : la séance se déroule au cabinet du Prestataire.
Séance à distance de soin énergétique – Reiki Lahochi : la séance s’effectue à distance et le Prestataire fournit un document audio récapitulatif.
Séance à distance message Animal du moment : la séance s’effectue à distance et le Prestataire fournit un document écrit au format PDF contenant votre message du moment.
Client : Client non professionnel (« le Client ou la Cliente »), le bénéficiaire de la séance ou du soin ou le responsable légal du bénéficiaire mineur, le cas échéant.
Prestataire : Mélanie Joyau EI, telle que définie dans les Mentions Légales (« le Prestataire »)
2. Tarifs
Séance individuelle d’hypnose pour Enfants de 6 à 16 ans en présentiel : 50€
Séance individuelle d’hypnose pour Adultes (17 ans et +) en présentiel : 70€
Séance à distance de soin énergétique – Reiki Lahochi : 50€
Séance à distance message Animal du moment : 30€
3. Modalités de paiement
Les prix des Services proposés sont indiqués en euros sur le site melaniejoyau-hypnose.fr
Mélanie Joyau se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement peut s’effectuer de plusieurs façons selon les conditions d’exercice des Services :
- En présentiel : paiement par le Client sur place par chèque, espèces ou virement bancaire (un RIB vous sera fourni)
- À distance : date au choix du Client, mais avant la date du Service par lien paiement Paypal ou virement bancaire (merci de le préciser pour que je vous transmette un RIB). Le client recevra par mail sa facture avec le lien de règlement.
Mélanie Joyau n’est nullement responsable des problèmes informatiques liés aux transactions de paiement sur internet.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site melaniejoyau-hypnose.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Les contre-indications aux séances individuelles d’hypnose :
A la lecture des présentes CGV, le Client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner des séances, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes (problèmes psychiques, psychiatriques) ou tout autre problème de santé. Cette liste n’est pas exhaustive.
En cas de grossesse, il est recommandé à la Cliente de demander préalablement un avis à son médecin, gynécologue ou sage-femme avant de faire une séance.
En conséquence, Mélanie Joyau se réserve le droit de refuser à tout moment, un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance sur sa personne sans avis médical préalable.
5. Droit de rétractation
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
Compte tenu de la nature des Services fournis, les prestations à distance commandées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Pour les Services proposés en présentiel, si le Client a payé une séance et pour raison impérative ne peut pas assister à cette séance, Mélanie Joyau pourra lui donner un avoir pour une autre séance de même prix.
6. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mélanie Joyau, Mélanie Joyau se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions après son rétablissement physique. Sinon de leur donner un avoir pour une séance ultérieure de même prix.
7. Modalité de règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un Client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond